Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie
Publié le :
18/01/2023
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janvier
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2023
Les Urssaf se voient reconnaître le droit de vérifier et corriger les DSN pour toutes les cotisations sociales dont elles assurent le recouvrement... Lire la suite
Historique
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TVA autoliquidée dans le bâtiment sans contrat de sous-traitance
Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023Droit immobilier / Droit de la construction
La cour administrative d’appel de Lyon s’est prononcée sur l’application de l’autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment en l’absence d’un contrat de sous-traitance...Source : www.legifiscal.fr -
Les jours de RTT peuvent désormais être monétisés
Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Salariés
Parmi les mesures de pouvoir d’achat, la monétisation des jours de RTT, mise en place cet été, peut intéresser un certain nombre de salariés...Source : www.lemondeduchiffre.fr -
Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
Les Urssaf se voient reconnaître le droit de vérifier et corriger les DSN pour toutes les cotisations sociales dont elles assurent le recouvrement...Source : www.efl.fr
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Nouvelle donne pour les astreintes ?
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Salariés
La notion d’astreinte est en grande partie fixée par la jurisprudence. Elle en a récemment donné une définition plus large, dont il faudra tenir compte...Source : www.efl.fr -
L'assureur dommages ouvrage doit assurer une réparation efficace et pérenne
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit immobilier / Droit de la construction
Sur le fondement de l’article 1231-1 du Code civil (anciennement 1147), la Cour de cassation rappelle que « le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et i...Source : www.lemag-juridique.com